Principes de base de l’éthique professionnelle

Experts-comptables et reviseurs d’entreprises sont soumis à des règles éthiques qui se conforment dans les grandes lignes au code éthique de la Fédération Internationale des Experts-Comptables (IFAC) dont les deux Instituts sont membres. Les principes fondamentaux de la déontologie sont:

• L’expert-comptable et le reviseur d’entreprises exercent une profession libérale; les activités commerciales leur sont interdites.
• Dans l’accomplissement consciencieux de leurs tâches, ils se conforment aux normes professionnelles édictées par leur Institut.
• Ils peuvent s’associer au sein de sociétés professionnelles et conclure des accords de collaboration interprofessionnelle avec d’autres titulaires de professions libérales, moyennant autorisation des autorités déontologiques.
• Le reviseur d’entreprises comme l’expert-comptable sont tenus au secret professionnel.
• Un jugement sur la qualité de documents comptables doit être remis dans le respect des principes d’indépendance et d’objectivité.
• Les honoraires sont déterminés par convention librement négociée avec le client.