Commission des Normes comptables
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Composition
La Commission des Normes comptables est composée de 16 membres nommés par le Roi représentant l'ensemble des professions, organisations et institutions concernées par le droit comptable ainsi qu'un certain nombre d'experts dans cette matière.
Président:
Dhr. J.-P. Maes
(benoemd op voorstel van de Commissie voor het Bank- en Financiewezen)
Membres:
Mme G. Delsoir
M. L. Van Brantegem
(nommés sur proposition du Ministre des Finances)
Mme V. Van Herzele
(nommée sur proposition du Conseil de l'Office de contrôle des assurances)
M. H. Van Passel
(nommé sur proposition du Conseil de l'IRE)
Mme M. Claes
(nommée sur proposition du Conseil de l'IEC)
Mme F. Philippe
(nommée sur proposition du Conseil de l'IPCF)
M. J. Verhoeye
(nommé sur proposition des organisations représentatives des Classes moyennes)
M. I. Dierickx
Mme Ch. Stilmant
MM. F. Méan
H. Vanmeerbeek
(nommés sur proposition du Conseil central de l'Economie)
MM. J.-M. Delporte
J. Vilain
(nommés sur proposition du Ministre de l'Economie)
M. M. Bellen
(nommé sur proposition du Ministre de la Justice)
Mme C. Dendauw
(nommée sur proposition du Ministre des Classes moyennes)
Secrétariat scientifique
Y. Stempnierwsky
Missions
La Commission des Normes comptables a été créée par la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises (L'intitulé de la loi a été modifié en "Loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité des entreprises" par la loi du 7 mai 1999 contenant le Code des sociétés) afin notamment d'assister le Gouvernement et le Parlement dans la mise en oeuvre de la réforme du droit comptable opérée par cette loi ainsi que dans le suivi de cette matière appelée à une évolution constante.
La Commission des Normes comptables est un organisme technique et à compétence consultative qui a pour mission :
- de donner tout avis au Gouvernement et au Parlement, à la demande de ceux-ci ou d'initiative;
- de développer la doctrine comptable et de formuler les principes d'une comptabilité régulière, par la voie d'avis ou de recommandations;
- d'émettre, à l'intention du Ministre des Affaires économiques ou du Ministre des Classes moyennes, un avis sur les demandes de dérogation aux dispositions de la loi comptable, de ses arrêtés d'exécution ou des arrêtés d'exécution du Code des sociétés introduites par les entreprises.
Contact
Adresse: Commission des Normes comptables
SPF Affaires Economiques, NorthGate III
Boulevard du Roi Albert II 16, B - 1000 Bruxelles
Tel.: 02/206.49.77 - Fax: 02/201.36.15
e-mail: cnc.cbn@cnc-cbn.be
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