Conseil Supérieur des Professions économiques

Le Conseil supérieur des Professions économiques a été créé en 1999, en remplacement du Conseil supérieur du Révisorat d'entreprises et de l'Expertise comptable, lui-même créé en 1985.

Le Conseil supérieur a pour mission légale de contribuer au développement du cadre légal et réglementaire applicables aux professions économiques, par la voie d'avis ou de recommandations, émis d'initiative ou sur demande et adressés au Gouvernement ou aux organisations professionnelles regroupant les professions économiques.

Par " professions économiques ", il faut entendre, depuis l'entrée en vigueur de la loi du 22 avril 1999, les reviseurs d'entreprises, les experts-comptables, les conseils fiscaux, les comptables agréés et les comptables-fiscalistes agréés.

Ces professions réglementées sont regroupées dans trois Instituts : l'Institut des Réviseurs d'Entreprises (IRE), créé en 1953, l'Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux (IEC), créé en 1985, et l'Institut Professionnel des Comptables et des Fiscalistes agréés (IPCF), créé en 1991.

Le Conseil supérieur des Professions économiques est composé de 7 membres, nommés par le Ministre de l'Economie et le Ministre qui a les Classes moyennes dans ses attributions. Sa composition actuelle a été arrêtée en 2000 pour les six années à venir :

• Mme Bergie VAN DEN BOSSCHE et MM. Guy KEUTGEN, M. Kris PEETERS et Jean-Luc STRUYF ont été nommés sur présentation du Conseil central de l'Economie ;
• Mme Lieve PIETERS et MM. Pierre MICHEL et Jean-Paul SERVAIS ont été nommés sur la présentation commune du Ministre de l'Economie, du Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes et du Ministre des Finances.

M. Jean-Paul SERVAIS a été nommé président du Conseil supérieur des Professions économiques pour le même terme de six ans.

Le secrétariat scientifique est composé de Mme Catherine DENDAUW et de M. Christoph VAN DER ELST (engagé à temps partiel).