Consultation publique - mesures de réduction des charges administratives pour les entreprises

L'Union européenne envisage de réduire de 25% les charges administratives pour les entreprises. Les professions économiques ainsi que les principaux organismes publics intéressés et les partenaires sociaux ont exprimé en Belgique le souhait de maintenir une information financière fiable et accessible au public, tout en partageant la volonté de simplification. De l'avis de ces intervenants, les mesures de simplification initialement envisagées par la Commission européenne dans sa Communication du 10 juillet 2007 en matière de droit des sociétés, de comptabilité et d'audit ne permettent pas d'atteindre ces objectifs, et risquent au contraire d'augmenter les charges administratives, les entreprises et leurs partenaires devant développer des mesures alternatives, plus coûteuses et moins efficaces, pour garantir la fiabilité de l'information financière.

Dans ce contexte, les instituts des professions économiques (IRE, IEC et IPCF), en concertation avec les autres acteurs, invitent toute personne intéressée à communiquer par e-mail toute suggestion de mesure de réduction des charges administratives pour les entreprises qui pourrait être envisagée en Belgique, tous domaines confondus. Vous pouvez adresser vos suggestions à l'adresse info@taa-simplification.be. Celles-ci seront soumises, de manière anonyme si vous le souhaitez, à un groupe de travail (table ronde) chargé d'examiner l'ensemble des propositions le 8 avril 2008. Les suggestions retenues seront communiquées au Gouvernement belge ainsi qu'à l'Union européenne.

Vous trouverez en annexe la documentation suivante ainsi que les sites européens sur le sujet:

• Position commune de l'IRE, l'IEC et l'IPCF
• Position de l'IRE
• Communication européenne du 10 juillet 2007 relative à la simplification
• Décision du Conseil de l'Union européenne du 23 novembre 2007
• Projet de rapport de la Commission des affaires juridique du Parlement européen sur la simplification de l’environnement des sociétés en matière juridique, comptable et de contrôle des comptes
• Reduction des charges administratives
• Simplification de l'environnement juridique des sociétés

Liens directs en relation avec la simplification administrative:

• Conseil Supérieur des Professions Economiques
  
• Banque nationale de Belgique
  
• Commission des Normes comptables
  
• Kafka
  
• Agence pour la Simplification Administrative